Éditeur du site / Vendeur :
CL Entreprise – Entrepreneur individuel
Adresse : 3 Impasse des Buis, Lotissement Les Cognets, 13630 Eyragues, France
SIRET : 981 596 018 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83981596018
Email : contact@gamecustom.shop

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de stickers pour consoles de jeux vidéo proposés par CL Entreprise sur le site gamecustom.shop. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des stickers décoratifs pour consoles de jeux vidéo. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles du produit sont précisées sur chaque fiche produit.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CL Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande
La commande s’effectue directement sur le site gamecustom.shop. Le client s’engage à fournir des informations exactes pour le traitement de sa commande. CL Entreprise se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande pour motif légitime.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le site utilise un système sécurisé pour le traitement des paiements.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de CL Entreprise en cas de retard indépendant de sa volonté. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Le produit doit être retourné intact et complet, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité de CL Entreprise ne peut être engagée en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation des stickers ou à une modification non autorisée.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gamecustom.shop et les produits proposés sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au suivi client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents